Déclaration Association

12009753 1047742675260340 863171143003528645 n

Assistance Sécurité Communication Atlantique 44

 

Déclaration Création de l'Association au 31 Mai 2013 :

 

Recipisse prefecture asca44 Télécharger : Récépissé Préfecture

 

Parution au Journal Officiel :

 

Parution au journal officielTélécharger : Parution au journal officiel

 

Modification des dirigeants et des statuts au 26 janvier 2016 :

 

Recepisse prefecture du 23 janvier 2016 Télécharger :  Récépissé Préfecture du 23 janvier 2016

 

Modification des dirigeants au 25 Juillet 2017 :

 

Recepisse prefecture du 23 janvier 2016Télécharger :  Récépissé Préfecture modification du bureau au 25 juillet 2017

 

Avis de situation INSEE :

 

Avis de situation inseeTélécharger :  Avis de situation INSEE 

 

Autorisation Port du Gyrophare 2017 :

 

Port du gyrophare 2016Télécharger :  Port du Gyrophare 2017

 

Autorisation d'utilisation de fréquence (s) :

 

Autorisation d utilisation de frequence sTélécharger : Autorisation d'utilisation de fréquence(s)

 

 

N° de SIRET : 79403256500010

 

CODE APE: 9499Z

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Date de dernière mise à jour : 26/07/2017