Conditions générales d'utilisation

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Assistance Sécurité Communication Atlantique 44 :

 

Article 1 ( Description du service fourni ) :

- Le site Assistance Sécurité Communication Atlantique 44 . L'activité est déclarée auprès de l'INSEE depuis le 4 Juillet 2013 sous le N° SIRET : 79403256500010 , APE : 9499Z et en Préfecture de Loire-Atlantique depuis le 3 juin 2013 sous le N° : W442012363


- Assistance Sécurité Communication Atlantique 44 est un sites web, c'est-à-dire, dont le contenu est produit (membres-organisateurs...) 



Article 2 ( Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation ) :

- La création d’un compte Membre sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française.

- Vous acceptez que les informations que vous entrez sur le site (photos, profil, sorties,...) soient visibles par tous les internautes et puissent être soumises à la validation de la communauté.

- En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit (car l’imagination humaine est fertile pour contourner les règlements), a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage).

- Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page. 


Article 3 ( Responsabilités générales ) : 

- Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les internautes sur le site (fiche membre, sorties, photos, commentaires, post...).
 
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
    Article 6 : 


    "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

Article 4 ( Les comptes « Membre » ) :

- Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", sans marge extravagante et représentant le membre dans une position décente et non accompagné d'enfants, est acceptée sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.

- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre.

Article 5 ( Comportement des membres ) :

- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.

- Tout message envoyé d'un expéditeur à un seul destinataire via la messagerie interne du site est considéré comme une correspondance privée. Cependant, la structure du site permettant à un membre d'ajouter n'importe quel autre membre dans sa liste d'amis (sans son accord) puis de faire un envoi massif à celle-ci, un même message envoyé à n utilisateurs est considéré comme public et pouvant potentiellement être un pourriel. Vous reconnaissez que tout membre abusant ou détournant la messagerie interne fournie par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire)fera l’objet des sanctions prévues par les présentes CGU. Afin de protéger le site de ces nuisances, des détecteurs de SPAM sont mis en place et executent les actions qui s'imposent, prévues dans les présentes CGU (suppression des spams, alerte de l'administrateur, bannissement du compte,...)



Article 8 ( Droit d'auteur ) : 

- Vous acceptez que toutes les sorties que vous organisez puissent être répliquées à l'identique (ou avec des variations) par d'autres membres sur le site. 


Article 9 ( Droit à l’image ) :

- Si un membre apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer.